Plainte sur les droits d'auteur

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03062012

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Plainte sur les droits d'auteur




Bonjour à tous et à toutes!

Il y a récemment eu une plainte faite par une personne sur la légitimité du forum. Cette personne invoque les conditions d'utilisation du site de Anne Robillard et l'applique à l'univers au complet, ce qui est faux. Les conditions d'utilisation de site s'applique au site uniquement. Et je tiens à vous informer que selon la loi, il y a violation des droits d'auteur dans le cas où une personne s'adonne à:


  • a) la vente ou la location;
  • b) la mise en circulation de façon à porter préjudice au titulaire du droit d’auteur;
  • c) la mise en circulation, la mise ou l’offre en vente ou en location, ou l’exposition en public, dans un but commercial;
  • d) la possession en vue de l’un ou l’autre des actes visés aux alinéas a) à c);
  • e) l’importation au Canada en vue de l’un ou l’autre des actes visés aux alinéas a) à c).
(Source: Loi C-42, Article 27.1)

Aucun de ces alinéas ne s'applique à notre forum: nous ne vendons ni louons rien; nous ne portons aucun préjudice à Mme Robillard; notre forum n'a rien de commercial.

La loi ne s'applique pas à un forum comme le nôtre. Par contre, il y a effectivement des dispositions de la loi C-42 sujettes à interprétation (je crois l'article 14.1 sur les droits moraux entre autres) qui pourraient permettre à Mme Robillard de faire fermer définitivement notre forum si elle (ou ses représentants) établissent qu'il lui porte préjudice. Chose qui serait vraiment étonnante et décevante de sa part. Forumactif est pratiquement constitué que de forums de fans et le fait d'avoir autant de forums sur les Chevaliers d'Émeraude témoigne de la popularité de la série. L'existence de ce forum ne fait pas perdre d'argent à Mme Robillard et même que je le vois plus comme de la publicité gratuite et un moyen de fidélisation inestimable pour l'auteure. Je ne crois donc pas, en vertu de la loi telle qu'elle est, que notre forum porte préjudice à Mme Robillard en aucune façon et prierait tout personne qui pense le contraire d'envoyer une message directement à un membre de l'équipe d'administration que nous puissions en faire le suivi tel qu'il se doit.

Désolé que ce premier article depuis longtemps soit aussi indigeste, mais je tenais à informer quiconque veut nous incriminer de quelque infraction qu'il vérifie ses sources et ne s'improvise pas juriste pour attirer l'attention sur des choses qui n'en mérite pas. Nous ne sommes qu'une centaine de personnes différentes à se réunir en ligne par amour pour la série des Chevaliers d'Émeraude et vouons une grande admiration à Anne Robillard pour son travail qui nous inspire tous. Dans d'autres pays, ce sont des séries télévisées complètes qui sont outrageusement copiées et dénaturées, des romans qui sont importés par milliers illégalement, des milliers de films qui sont téléchargés à tous les jours, etc. Alors notre petit forum est assez inoffensif, surtout que nous encourageons tous les membres à lire Anne Robillard et à acheter ses romans par nos activités. Si Mme Robillard elle-même juge que nous lui portons préjudice, alors j'accepterai, avec une grande amertume, de fermer le forum. Mais je croirai toujours aussi fermement que ces forums RPG ne sont que l'extension dans le vie virtuelle de ces jeux que nous faisions enfants où nous incarnions nos personnages préférés dans la cour chez nos amis. L'application de la loi sur notre forum serait abusive et une atteinte à notre liberté d'expression car ce que nous faisons ici, c'est jouer. Nous nous évadons dans un autre univers que nous aimons et chérissons pour le plaisir que cela nous apporte.

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